Vendredi 26 juin 2009 5 26 /06 /Juin /2009 15:32

En France, les transactions réalisées dans le cadre du SEL ne sont exonérées de TVA et d’impôts que dans la mesure où il s’agit d’une activité non répétitive et ponctuelle, type « coup de main » et n’entrant pas dans le cadre d'une profession.

 

En 1998, le procès en appel de trois adhérents du SEL Pyrénéen a abouti à leur relaxe. En septembre 1996, dans un petit village de l’Ariège, deux adhérents du SEL ont aidé un troisième à réparer son toit. Après dénonciation d’un voisin et enquête de la gendarmerie, les trois adhérents ont été poursuivis pour travail clandestin et utilisation de travailleurs clandestins, condamnés par le Tribunal de Foix le 06/01/98 puis relaxés en appel à Toulouse le 17/09/98 car les conditions caractérisant un travail clandestin n'étaient pas réunies.

 

Mais, toujours en France, si dans le cadre d'un SEL on se livre à une activité répétitive ou entrant dans le cadre de son métier, on se doit de le déclarer aux organismes concernés.


Le site d'échange de compétences FormaRezo.com rappelle ces règles dans ses conditions générales :

[...] En outre, si vous êtes habituellement rémunérés (dans le cadre d’une activité professionnelle) pour la formation dispensée par le biais du site FormaRezo, la  formation peut être considérée comme un prolongement de votre activité et les retombées estimées doivent être déclarées aux organismes appropriés.

                                                                                       conditions générales FormaRezo.com

 

Par Stéphane - Publié dans : SEL
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Mardi 23 juin 2009 2 23 /06 /Juin /2009 15:31

Un SEL est une structure associative déclarée ou libre qui permet aux adhérents de pratiquer des échanges multilatéraux valorisés en monnaie fictive et autonome, souvent basée sur le temps passé, au nom varié (grain de SEL, cacahuète, truffes, bouchons, noix de coco...), et des échanges libres (plus souvent de services que de biens). La monnaie du SEL peut suivre des règles complexes et très différentes des règles courantes (monnaie non capitalisable, etc.).



la valeur des échanges se base sur la valeur temps ou sur la valeur en euros
 

Il est donc possible à tous les membres du système d'échanger des services au travers de cette nouvelle économie. Une personne pourra ainsi être créditée de 100 grains de SEL en gardant des enfants pendant une soirée avant d'aller les dépenser ailleurs en cours de guitare par exemple. La valeur d'un service est généralement dictée en fonction du temps qu'il nécessite. Il n'y aura ainsi pas de différence entre une heure de cours de maths et une heure de jardinage. Cependant, chaque SEL a sa propre logique, et il peut y avoir plusieurs mesures dans certains cas (notamment dans les SEL qui ne se sont pas affranchis de la référence à l'euro et où le nombre de grains de SEL se base sur la valeur en € du service et non sur sa valeur temps). C'est pourquoi de nouveaux types de SEL, appelés SELT, ont émergé ces dernières années. L'unité de mesure étant le temps, on perd la notion de monnaie et tous les « mauvais réflexes » qu'elle peut induire, à condition de comptabiliser strictement le temps passé (i.e. de ne pas comptabiliser plus ou moins de temps comptable que de temps réel). Ce nouveau type de SEL est cependant plus long à mettre en place.

 

Une autre approche des SEL (en expérimentation à Abbeville dans la Somme), avec comme entrée l'insertion. Il s'agit d'œuvrer à la réinsertion des publics marginalisés par la société (allocataires notamment). C'est inverser la sortie du capitalisme puisque tout est axé sur une démarche mimétique vis-à-vis des règles sociales et économiques existantes. Pour ces SEL, le travail informel est aussi un outil de maintien et de développement des compétences, ceci en vue d'une valorisation monétaire sur le marché du travail.

Par Stéphane - Publié dans : SEL
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Samedi 20 juin 2009 6 20 /06 /Juin /2009 12:29

Les promoteurs d'un SEL cherchent à construire concrètement et immédiatement un système plus satisfaisant selon eux que le système monétaire habituel. Ils appartiennent souvent à la mouvance dite antilibérale, car ils voient dans le système économique actuel des défauts : mauvaise valorisation du temps disponible notamment des chômeurs, inégalité de départ et inégalité à l'arrivée, poids exorbitant de la spéculation financière, et des multinationales qui profitent de la mondialisation, etc.

 

Néanmoins, les libéraux font remarquer les points communs avec une économie de marché : indépendance par rapport à l'État, définition de leurs propres règles sociales sans référence à la règle commune, monnaie privée, maintien de la propriété privée, etc. Les SEL ne feraient que « réinventer le marché ». Alain Madelin se félicitait par exemple du progrès des SEL en 1995 dans Quand les autruches relèveront la tête :

 

« Il s'agit tout simplement de la réinvention de circuits économiques de base. Produire, échanger, en marge des contraintes administratives, sans prélèvements obligatoires avec, pour couronner le tout, la réinvention d'une banque libre ! »

 

Alain Madelin

 

 

Néanmoins, les libéraux estiment que les SEL ont l'inconvénient de promouvoir une société close et protectionniste au lieu d'une société ouverte.

 

Les SEL se basent généralement sur une conception objective de la valeur, proche de la valeur travail d'Adam Smith, David Ricardo et Karl Marx, et non sur la conception subjective de la valeur, qui l'a supplantée depuis la « révolution marginale » de la fin du XIXe siècle.

 

 

Le calcul de la valeur peut être simplifié à l'extrême : pour certains SEL favorisant la solidarité et le lien social, une heure d'échange vaut une heure, que l'on ait fait une tache qualifiée ou non ; on gagne 100 unités que l'on ait fait du nettoyage ou donné un cours de physique quantique.

 

La monnaie des SEL est souvent limitée à sa fonction d'échange et d'unité de mesure, elle ne remplit pas la fonction d'épargne (et ses corollaires : taux d'intérêt, spéculation ...). Par exemple, dans la mesure où 100 unités vaudront toujours 1 heure de service, il serait absurde de miser sur une hausse du cours unité / heure de service (spéculation) !

Par Stéphane - Publié dans : SEL
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Mercredi 17 juin 2009 3 17 /06 /Juin /2009 15:24

Définition d'un SEL

Un système d'échange local (ou SEL) est un système d'échange alternatif, construit à côté du système dominant d'économie de marché. Les SEL sont des associations déclarées ou de fait à but non lucratif, implantées localement, et qui permettent à leurs membres de procéder à des échanges de biens, de services et de savoirs sans avoir recours à la monnaie traditionnelle.


 

Par Stéphane - Publié dans : SEL
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Jeudi 4 juin 2009 4 04 /06 /Juin /2009 11:18

   Bonjour à tous,

Ce blog a pour but de présenter les réseaux d'échange de savoirs et de compétences.
Les réseaux d'échange de savoirs et de compétences permettent à leurs membres de se former gratuitement à la compétence de leur choix.

   Par exemple :

A donne un cours d'informatique à B,
A reçoit en échange un cours gratuit d'anglais.



Ce blog a pour but d'expliquer le principe de fonctionnement de ces reseaux, de  présenter leurs caractéristiques et d'énumérer les différents acteurs en France. 
Un autre aspect du blog est aussi de souligner les défauts actuels afin de trouver des solutions et d'imaginer des développements futurs pour ces réseaux afin de les rendre plus universels et efficaces.

Ainsi l'idée de ce blog est avant tout d'informer et de susciter des réactions. Les commentaires, questions et suggestions seront donc plus qu'appréciées et nous tacherons d'y répondre dans les plus brefs délais.


                                                                                                                              Les auteurs
Par Stéphane
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